Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site internet www.spiritum-paris.com (les « Conditions Générales ») régissent les conditions de vente en ligne des produits distribués par SPIRITUM ainsi que l’accès et l’utilisation au site internet www.spiritum-paris.com sont conclues entre la société SPIRITUM, société par actions simplifiée, sise 4 avenue du Coq 75009 PARIS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849 299 361( (« SPIRITUM » et/ou « Nous ») et un acheteur « l’Acheteur » (également « Vous »).
PREAMBULE
SPIRITUM propose des produits de parfumerie à la destination des consommateurs, commercialisés notamment par le biais de son site internet www.spiritum-paris.com (le « Site Internet ») et de sa boutique physique située 36 rue Jacob, 75006 PARIS, listés en Annexe 1 (les « Produits »). Les Produits disponibles sont susceptibles d’évoluer.
L’achat des Produits ainsi que l’accès et l’utilisation du Site reposent sur l’hypothèse que Vous avez lue, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales.
SPIRITUM est susceptible de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des Conditions Générales. Toute modification ou mise à jour des Conditions Générales entre en vigueur et sera opposable dès sa publication. Cette modification peut intervenir en fonction du développement du Site, d’évolutions légales, jurisprudentielles ou de décisions ou recommandations de la CNIL.
SPIRITUM informera également l’Acheteur de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'Acheteur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction des Condition, l’Acheteur ne doit pas utiliser le Site et ne doit pas acheter de Produits.
Par conséquent, SPIRITUM Vous demande de consulter régulièrement les Conditions Générales afin d’en connaitre la version la plus récente.
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales ou si vous souhaitez nous faire part de tout problème relatif aux Produits, contactez-nous par courrier électronique à contact@spiritumparis.com ou par courrier à l’adresse suivante : 4 avenue du Coq 75009 PARIS.
Article 1 – Utilisation du Site Internet et Commande de Produit(s)
- Éligibilité
Pour effectuer un achat via le Site Internet ou pour utiliser l'une des fonctionnalités du Site Internet, Vous avez la possibilité de créer un compte personnel (le « Compte Personnel »). Néanmoins, la commande d'un ou de plusieurs Produits n'est pas conditionnée à la création d’un Compte Personnel.
En cas de création d’un Compte Personne, Vous devrez nous fournir des informations Vous concernant ce qui inclut votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique qui devront être exactes, à jour et complètes à tous les égards.
En cas de modification des informations fournies lors de votre inscription, vous devrez immédiatement modifier votre Compte Personnel.
En outre, lors de toute commande, vous devrez fournir des coordonnées bancaires. Vous déclarez et garantissez ainsi que les coordonnées bancaires fournies lors de toute commande sont à la fois valides et correctes et que vous êtes bien la personne dont le nom figure sur les documents de facturation transmis
L'achat de Produits via le Site Internet est strictement limité aux Acheteurs pouvant légalement conclure des contrats sur le Site Internet conformément au droit français.
- Modification de Commande
L’Acheteur peut modifier son panier tant qu’il n’a pas encore validé sa commande en cliquant sur le bouton « Passer Commande » ou équivalent, sur la dernière page du processus de commande.
- Confirmation et Acceptation de votre commande.
SPIRITUM vous confirmera votre commande par l’envoi d’un email comprenant votre numéro de commande. Dans l’hypothèse où le/les Produit(s) commandés ne serait(ent) plus disponible(s), SPIRITUM ne pourra pas confirmer votre commande.
Cependant, dans l’hypothèse où SPIRITUM serait dans l’impossibilité d’honorer votre commande après l’avoir confirmée, SPIRITUM vous préviendra dans les plus brefs délais par téléphone ou par email et procèdera au remboursement de votre commande.
A la suite à la confirmation de votre commande, Nous vous confirmerons l’expédition de celle-ci-par l’envoi d’un nouvel email.
Si vous souhaitez obtenir des informations relatives à votre commande, Vous pouvez contacter SPIRITUM, en précisant votre numéro de commande, à l’adresse email suivante : contact@spiritumparis.com
- Réception de votre commande
SPIRITUM vous invite à inspecter les Produits lors de leur réception et vérifier que tout ce qui est mentionné sur le bon de livraison est bien présent. SPIRITUM considérera l’acceptation de la commande sauf si Vous nous notifiez le contraire par email à l’adresse : contact@spiritumparis.com au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison de votre commande.
Article 2 – Disponibilité des Produits
Tous les Produits sont proposés par SPIRITUM sur le Site Internet sous réserve de leur disponibilité.
Les tarifs indiqués sur le Site Internet s’appliqueront lors de votre commande. SPIRITUM fera le nécessaire pour vous informer de l’indisponibilité, le cas échéant, de certains Produits.
Article 3 – Conditions financières – Tarifs
Le prix des Produits commercialisés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les Prix sont indiqués sur les pages Produits.
Les prix s’entendent hors frais spécifiques d’expédition, le cas échéant des frais de livraison peuvent s’imposer à la charge de l’Acheteur. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors-taxes, automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SPIRITUM. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). SPIRITUM invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
SPIRITUM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, SPIRITUM s’engage à facturer les Produits sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site Internet de la Société sont à la charge de l’Acheteur.
Le paiement de la Commande par l’Acheteur ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par SPIRITUM. SPIRITUM est susceptible de refuser votre commande si SPIRITUM ne parvient pas à obtenir l’autorisation relative à votre paiement de votre commande.
Le paiement de la Commande pourra s’opérer par carte bancaire.
Article 4 – Livraison
Les livraisons ne peuvent intervenir que dans les pays proposés au moment de votre commande. Si vous avez des questions concernant une livraison hors France métropolitaine, nous vous conseillons de contacter SPIRITUM au +(33).7.49.36.15.23 ou par email à : contact@spiritumparis.com. SPIRITUM livrera les Produits conformément au mode de livraison choisi par l’Acheteur.
Article 5 – Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, qu’il peut exercer sans avoir à motiver votre décision dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison des Produits.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours mentionnés ci-dessus expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé en France, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour ce faire, l’Acheteur doit faire parvenir à SPIRITUM sa décision de rétractation par tous moyens avant l’expiration du délai précité, notamment :
- Soit par email avec accusé de réception à l’adresse électronique : contact@spiritumparis.com
- Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale : 4 avenue du Coq 75009 PARIS
Un formulaire type de rétractation est mis à la disposition de l’Acheteur via le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061
Vous disposerez ensuite d’un délai maximum de quatorze (14) jours pour retourner le ou les Produits commandés à SPIRITUM. Le remboursement de votre commande sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du/des Produit(s) retournés par SPIRITUM.
En cas de rétractation selon les modalités visées ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité du prix payé lors de sa commande (y compris les frais de livraison).
En cas de non-respect du délai de remboursement mentionné ci-dessus, les sommes dues seront majorées, conformément à l’article L.242-4 du Code de la Consommation.
Le droit de rétractation est conditionné au retour du ou des Produits commandés dans son emballage d’origine non ouvert.
Article 6 – Disponibilité du Site Internet
Le Site Internet est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure tel que défini à l’Article 1218 du Code Civil.
L’Acheteur reconnait également que l’accès au Site Internet pourra être provisoirement suspendu en cas d’interventions éventuelles de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. SPIRITUM s’engage à faire le nécessaire pour limiter au maximum ladite suspension.
Cependant, SPIRITUM décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’inaccessibilité au Site Internet causée par des virus, fichiers corrompus, erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions de contenu, problèmes avec le réseau, les fournisseurs ou les connexions téléphoniques et/ou de transmission de données, accès non autorisés, modifications de données, défaillances et/ou dysfonctionnements de l’équipement électronique de l’Acheteur.
La gestion et la maintenance du Site Internet sont assurées par SPIRITUM ou par des tiers mandatés par elle. Pour toute assistance, l’Acheteur doit contacter SPIRITUM par email à l’adresse : contact@spiritumparis.com
SPIRITUM fera son affaire personnelle d’assurer les interventions de maintenance corrective de manière à ne pas empêcher ou gêner l’accès au Site Internet par l’Acheteur.
Article 7 – Évolution du Site Internet
Les services proposés par SPIRITUM par l’intermédiaire du Site Internet pourront évoluer à tout instant afin que soient notamment ajoutées des nouvelles fonctionnalités.
A ce titre, l’Acheteur reconnait que SPIRITUM pourra modifier à tout moment les éléments composant le Site Internet, sa présentation et son fonctionnement.
Ainsi, l’Acheteur reconnait que la responsabilité de SPIRITUM ne pourra être engagée en cas d’évolution du Site Internet.
Article 8 – Engagements et Obligations de l’Acheteur
L’Acheteur déclare par son acceptation des Conditions Générales :
- avoir pris l’entière connaissance des Conditions Générales ;
- avoir la pleine capacité, le pouvoir et l’autorité à l’effet de conclure et d’exécuter les Conditions Générales ;
- que la conclusion des Conditions Générales ne contrevienne à aucune disposition législative, réglementaire, statutaire ou stipulation contractuelle qui lui est applicable ;
- qu’il dispose d’un matériel informatique adapté et d’une connexion internet suffisante pour accéder au Site Internet ;
- qu’il s’interdit de réaliser toute action de nature à interrompre l’accès au Site Internet, à restreindre sa disponibilité, ou l’un des services qui y sont proposés. Toute intrusion frauduleuse, ou tentative d’intrusion frauduleuse au sein du Site Internet, détournement de données, atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification ouvrent droit à des poursuites judiciaires au bénéfice de SPIRITUM.
Tout manquement grave de l’Acheteur et/ou de l’Utilisateur à l’un quelconque de ses engagements au titre des présentes Conditions Générales, non remédié dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec avis de réception ou d’un email avec accusé de réception adressé par SPIRITUM ouvre droit à SPIRITUM à la suppression du Compte Personnel de l’Utilisateur, selon la gravité des faits.
Article 9 - Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits, y compris les droits d'auteur et les droits moraux, relatifs aux Produits et/ou au Site Internet sont la propriété de SPIRITUM. Toute utilisation du Site Internet ou de son contenu, notamment en le copiant ou en l'enregistrant en totalité ou en partie, est interdite sans notre accord préalable. Vous ne pouvez pas modifier, supprimer, diffuser ou publier quoi que ce soit sur le Site Internet à quelque fin que ce soit.
Article 10 – Données personnelles
En tant que responsable du traitement des données, SPIRITUM s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données entrée en vigueur le 25 mai 2018 ainsi que les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée depuis le 1er janvier 2019.
- Les données à caractère personnel (toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable) qui sont susceptibles d’être collectées par SPIRITUM, aux fins notamment du traitement et de la gestion des commandes sont les suivantes:
- Ouverture d’un Compte Personnel
Lors de la création d’un Compte Personnel par l'Acheteur sur le Site Internet, son nom, son prénom, ainsi que son adresse électronique seront collectés.
- Connexion
Lors de la connexion de l'Acheteur sur son Espace Personnel sur le Site Internet, Nous enregistrons, notamment, son nom, prénom, données de localisation et les données relatives au paiement.
- Profil
La création d’un Espace Personnel par l’Acheteur sur le Site Internet lui permet de renseigner un profil, pouvant notamment comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
- Commande et Paiement
Dans le cadre du règlement de l’achat d’un ou de plusieurs Produits, Nous enregistrons votre nom, prénom, adresse personnelle, adresse électronique ainsi que des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Acheteur aux fins uniques de permettre le règlement du prix afférent aux Produits et à leur livraison.
- Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du Site Internet. L'Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
- Données à jour
Les données renseignées par l’Acheteur doivent être exactes et à jour. L’Acheteur est invité à informer SPIRITUM dans le cas où ses données personnelles doivent être mises à jour.
- Utilisation des données personnelles
Les données personnelles qui sont susceptible d’être collectées auprès de l’Acheteur, et sur la base du consentement de l’Acheteur, ont pour objectif la poursuite des finalités légitimes poursuivies par l’Acheteur et notamment la mise à disposition des services proposés par SPIRITUM, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations des données personnelles sont les suivantes :
- accès et utilisation du Site Internet par l’Acheteur ;
- achat de Produits par l’Acheteur et expédition des Produits par Spiritum ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité sur le Site Internet ;
- gestion des éventuels litiges avec les Acheteurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'Acheteur renseignées lors de la création de son Compte.
- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :
- quand l'Acheteur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, SPIRITUM est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- si la loi l'exige, SPIRITUM peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre SPIRITUM et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si SPIRITUM est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Acheteurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à un tiers.
A titre d’information, l’Acheteur par l’acceptation des présentes Conditions Générales autorise expressément SPIRITUM à recourir aux sous-traitants listés en Annexe I.
- Sécurité et confidentialité
SPIRITUM met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et SPIRITUM ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
SPIRITUM déclare que les données personnelles de l’Acheteur sont hébergées en France. Toute modification du lieu d’hébergement desdites données fera l’objet d’un accord préalable et écrit de l’Acheteur.
- Durée de conservation
SPIRITUM ne conserve les données personnelles de l’Acheteur que pendant le temps nécessaires aux opérations pour lesquelles elles ont été collectée et dans le respect de la règlementation applicable.
Les Données Personnelles relatives à la gestion du compte de l’Acheteur sont conservées pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation contractuelle puis archivées pendant deux (2) ans, excepté les données de facturation qui sont conservées pendant la durée légale de conservation de dix (10) ans.
- Mise en œuvre des droits de l’Acheteur
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, SPIRITUM informe par les présentes Conditions Générales que les Acheteurs disposent des droits suivants :
- Les Acheteurs peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur Espace Personnel et en configurant les paramètres de leur Espace Personnel ;
- Les Acheteurs peuvent supprimer leur Espace Personnel, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@spiritumparis.com.
- Les Acheteurs peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@spiritumparis.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, SPIRITUM peut demander une preuve de l'identité de l’Acheteur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- si les données à caractère personnel détenues par SPIRITUM sont inexactes, l’Acheteur peut demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@spiritumparis.com;
- les Acheteurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@spiritumparis.com.
Article 11 – Divers
- Les présentes Conditions Générales représentent l’intégralité des dispositions organisant et régissant les conditions d’achat des Produits et l’accès et l’utilisation du Site par l’Acheteur.
- Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des Conditions Générales qui demeureront en vigueur et opposables à l’Acheteur.
- Le fait pour SPIRITUM ou l’Acheteur de ne pas se prévaloir d'un engagement par l’Acheteur à l'une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales, ne saurait être interprété comme un acquiescement ou une renonciation à l'obligation en cause.
- SPIRITUM est susceptible de transférer ses droits et obligations aux termes des présentes à une autre personne morale et l’Acheteur sera prévenu par écrit le cas échéant mais cela n'affectera pas vos droits et obligations aux termes des présentes. Vous ne pouvez transférer vos droits et obligations aux termes des présentes à une autre personne que si SPIRITUM l’a préalablement accepté par écrit.
- Pour l’exécution des présentes, SPIRITUM fait élection de domicile en son siège social indiqué en tête des Conditions Générales.
Article 12 - Droit applicable et résolution des litiges
Si, après nous avoir contactés et à l'issue de la procédure de réclamation, vous avez encore le sentiment que votre réclamation n'a pas été résolue de manière satisfaisante, vous pouvez gratuitement faire appel à un médiateur conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.
Vous pouvez également utiliser la plate-forme de Règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne :
A défaut de solution amiable, la loi applicable aux présentes est la loi française.
Tout litige survenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent engagement sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
ANNEXE 1 – Les PRODUITS